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LA  FRANCE  MUTUALISTE

C'est une Union de 39 mutuelles d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre, régie par le code de la Mutualité, et dont la vocation est de servir à ses Adhérents avec l'aide de l'état, une Retraite Mutualiste du Combattant fondée sur le principe de la capitalisation.

La France Mutualiste a accumulé en garantie de ces retraites, un patrimoine particulièrement solide et équilibré constitué :
- D'un domaine immobilier dont la valeur compatible est de 2,5 milliards de francs en 2000.
- D'un portefeuille de valeurs mobilières et de prêts aux collectivités territoriales de 16,9 milliards de francs en 2000.

Pour adhérer vous devez être concerné par un des conflits suivants :
     - 1939/45, T.O.E, Indochine, A.F.N, Cambodge, Cameroun, Centrafrique, Golf, Irak, Liban,
     - Madagascar, Mauritanie, Rwanda, Suez, Somalie, Tchad, ex Yougoslavie, Zaïre, etc..

Et vous devez justifier être en possession de :
- Soit la carte du Combattant.
- Soit le Titre de Reconnaissance de la Nation
- Soit être Veuve, Veuf, Orphelin ou Ascendant d'un Militaire « Mort pour la France »

Aucune limite d'age ni de condition de santé ne sont exigés pour souscrire à la RMC.

Les versements doivent être effectués pendant 10 ans au moins avant de bénéficier de cette retraite.
Toutefois, au-delà de 50 ans ce délai peut être réduit de 1 ans par année d'age supérieure à 50 ans avec un minimum, quel que soit votre age, de 4 années consécutives de versements.

La liquidation de votre retraite interviendra au plus tôt à votre cinquantième anniversaire.

La rente que vous aurez constituée sera augmentée, chaque année, de la revalorisation prévue par la loi de finance, ainsi que d'une participation servie par la caisse en fonction des résultats de sa gestion.

Les versements annuels doivent être compris entre le minimum (80 € environ) et un maximum qui vous est indiqué chaque année, entre ces limites vous versez, chaque année, ce que vous voulez.
Tout en percevant votre rente, vous pouvez poursuivre vos versements pour augmenter le plafond majorable. Dans ce cas, la perception du supplément est immédiate.

Il existe deux régimes de rente :   

- Le régime à capital « RÉSERVÉ » dans lequel à votre décès, et quel qu'en soit la date, vos versements seront remboursés, SANS DROITS DE SUCCESSION (sauf cas particuliers), au bénéficiaire que vous aurez désigné. Si c'est le conjoint il aura la possibilité d'opter pour une rente viagère ou un des produits d'épargne de LA FRANCE MUTUALISTE.
-  Le régime à capital « ALIÉNÉ » dans lequel les versements, pour un même montant de rente sont moins élevés, mais ne sont pas remboursés lors de votre décès.   

Vos versements sont déductibles de « VOTRE REVENU IMPOSABLE ». L'année ou vous désirez obtenir une importante déduction fiscale, vous pouvez augmenter vos versements quitte à les réduire au minimum les années suivantes.                                       

L'État participe à la constitution de votre retraite en vous versant, gratuitement, une majoration dont le taux varie de 12,5% à 60%. Il est déterminé en fonction de votre âge lors de l'adhésion, et de la date d'obtention de votre carte du combattant ou de votre Titre de Reconnaissance de la Nation. Pour les victimes de Guerre c'est la date d'attribution de la mention « Mort pour la France » qui est prise en considération.

Votre retraite est revalorisée, chaque année, par l'état pour conserver votre pouvoir d'achat
- Jusqu'à concurrence du plafond majorable en vigueur l'année de sa perception.
- Sur la totalité de la revalorisation annuelle accordée par l'État.

LE   COMPTE   R.M.C  AUXILIAIRE


La France Mutualiste permet à ses adhérents Anciens Combattants, la possibilité de dépasser le plafond majorable afin d'augmenter encore leur complément de retraite jusqu'à un « PLAFOND NON MAJORABLE » fixé, chaque année, par le conseille d'administration. Cette partie de rente constitue le compte RMC auxiliaire.

Ce compte peut être alimenté :

- Soit par un versement sur le compte RMC.
- Soit par un versement spécial affectant directement le compte RMC auxiliaire.


La rente constituant le compte RMC auxiliaire ne bénéficie pas de la participation de l'État ni de la déductibilité fiscale des versements, mais donne droit à tous les avantages qui ne sont pas liés à ce plafond.


POUR   TOUT   RENSEIGNEMENT   OU   ADHÉSION


POUR CANNES ET SES ENVIRONS :

A.A.C.A.F.N - OPEX (Union Fédérale)    9, Traverse de la Tour, 06400 Cannes
Le deuxième jeudi du mois de 16 heures à 18 heures


POUR LE DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

UNION FÉDÉRALE DES ASSOCIATIONS FRANÇAISES
D'ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Affiliée à I'UNICN FÉDÉRALE Nationale
reconnue d'utilité publique par décret du 25 juin 1952

Fédération Départementale Des Alpes-Maritimes
8, Descente Crotti 06000 NICE
Tel./Fax  04 93 85 73 14


OU AUPRÈS DES

ASSOCIATION DÉPARTEMENTALEDE L'UNION FÉDÉRALE
Qui en principe peuvent vous renseigner utilement  en fonction du  cas particulier  de chacun
ou vous établir un dossier d'adhésion.


SOIT DIRECTEMENAUPRÈS DES

REPRÉSENTANTS   LOCAUX DE LA FRANCE MUTUALISTE