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Le Décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003 institue une journée nationale d'hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, le 5 décembre de chaque année.
NOR: DEFM0302085D
Le Président de la République,
sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
vu l'article 37 de la Constitution, Décrète :
Article 1
Il est institué une journée nationale d'hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie.
Cette journée est fixée au 5 décembre.
Article 2
Chaque année, à cette date, une cérémonie officielle est organisée à Paris.
Une cérémonie analogue a lieu dans chaque département, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna, dont l'organisation est laissée à l'initiative du représentant de l'Etat.
Article 3
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la ministre de la défense, la ministre de l'outre-mer et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 septembre 2003.
Jacques Chirac
DESORMAIS C'EST LE
5 DéCEMBRE
QUE LA COMMEMORATION, OFFICIELLE, A LIEU
RAPPELS HISTORIQUES
LES FRANÇAIS ET LA COMMÉMORATION
DE LA GUERRE D'ALGERIE
SONDAGE RÉALISÉ PAR IPSOS LES 21 & 22 DÉCEMBRE 2001
Estiment Justifiée la fixation d'une date de commémoration 68%
Ne se prononcent pas 32%
Choisiraient le 19 mars 30%
Préféreraient une autre date 49%
Ne se prononcent pas 21%
LE VOTE DES DÉPUTÉS
Scrutin du 22 janvier 2002 à propos du choix du 19 mars
Nombre total de députés à l'Assemblée Nationale 577 100,00%
Ont voté pour la commémoration du 19 mars 278 48,18%
Ont voté contre la commémoration du 19 mars 204 35,35%
Se sont abstenus 35 6,07%
N'ont pas pris part au vote 60 10,40 %
Le detail du vote par couleurs politiques :
COMMUNISTES :
Les 36 députés ont votes pour
SOCIALISTES & APPARENTES
Ont voté contre : Laurent Cathala, Marcel Dehoix, Jean Dalobel, George Fréche Jean Marie Aubron, Odette , Michel Lafon et Gilbert Roseau.Se sont abstenus : François Doré, Christian Franqueville, Casanova, Gilles Cocquampot, Martine David, Monique Doniso, Robert Gaïa Marre, Guy Manut, Yves Rome, Yvette , Pierre Claude Lanfrance, Jean Claude Leroy, Béatrice Roudy, et René Rouquet.
Radical - citoyens - verts
Ont voté contre : André Aschieri, Jean Pierre Defontaine, et Bernard Boux,
Se sont abstenus : Roger Franzoni, Jean Michel Marchand et Alain Tourret
UDF
Ont voté pour : Jacques Barrot, Jean Briane, Jean François Chossy, Yves Coussain, Alain Ferry, Jean Pierre Foucher, Pierre Manjucq, François Rocheblaine, François Sauvadat et Michel Volain, 3 se sont abstenus: Jean Pierre Abelin, Marc Roymann et Pierre André Wiltzer.
Démocratie Liberale & independants
Ont voté contre : Pascal Clément, Georges Colombier, Jean Claude Lenoir et Alain Moyne-Bressand
Se sont abstenus : Philippe Houillon et Gérard Voisin
RPR
Ont voté pour : Didier Jolie, Alain Marleix et Franck Martin
Se sont abstenus : Jean Austch, Gilles Carrex, Jean Charropin, Michel Giraud, Jacques Godfrain, Lucien Guichon, Christian Jacob, Jean Marc Nudam, Jacques Pélissard Warsmann
Non Inscrits
Ont voté contre : Jean Jacques Guillot, Philippe de Villiers
Les autres se sont abstenus :
QUELQUES DATES HISTORIQUES
COTE FRANCAIS
Le 8 Février 1961 Referendum, en France, approuvant le projet d'indépendance de l'Algérie.
Le 8 Avril 1962 Referendum, en France, approuvant les accords d'Evian. (Pas en Algérie)
Le 10 Juin 1999 Adoption par l'Assemblée Nationale de la dénomination « Guerre d'Algérie ».
Le 1 juillet 1962 referendum, consacrant l'indépendance de l'Algérie
Le 2 Juillet 1962 Fin, réelle, de la guerre d'Algérie, date limite pour l'obtention de la carte du Combattant.
Entérinée par la loi du 18/10/1999
Le 3 Juillet 1962 reconnaissance officielle de l'indépendance de l'Algérie, par la France.
Le 5 Juillet 1830 Prise d'Alger par les Français.
Le 16 Octobre 1977 Translation des cendres du soldat inconnu d'Algérie à ND de Lorette).
Le 5 Décembre 2002 Inauguration du Mémorial National de la Guerre d'Algérie à Paris.
COTE ALGERIENS
Le 1 Novembre est la « Fête de la Révolution »
Le 19 Mars, est la « Fête de la Victoire » (cessez le feu selon les accords d'Evian du 18 mars 1962)
Le 5 Juillet est la Fête de l'indépendance (déclaration de l'indépendance de l'Algérie)
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